Conditions générales de location, paiement, caution...

CONDITIONS DE REGLEMENT

► Nous acceptons les règlements en euros par Virement postal, chèques bancaires  (suppl. de 35 € pour les chèques encaissables hors France) ou espèces. Les chèques sont à établir à l’ordre de Alain Vergnaud

► Un acompte de 25 % est à verser lors de la réservation au retour du contrat dûment signé et paraphé. Ceux-ci sont à retourner dans les 15 jours après réception.

► Le solde de réservation est à verser 1 mois avant la date d'arrivée.

CAUTION

La caution s'élève à 400 € TTC à régler le jour de l’arrivée et restituée le jour du départ après contrôle de la location qui doit être rendue en parfait état de marche et de propreté. Il sera déduit de la caution les éventuelles détériorations ou/et coût de la remise en état des lieux. En cas de dégâts constatés supérieurs à la caution, le locataire devra régler le complément de la somme nécessaire à toute réparation.

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Article 1 : NOMBRE D’OCCUPANTS

Le gîte « Numéro  » peut contenir au maximum 5 occupants. L’accès à la propriété (jardin, piscine, maison etc…) est exclusivement réservé aux personnes mentionnées au contrat. En cas de dépassement de la capacité du logement, sans autorisation écrite du loueur, conférera à ce dernier la possibilité de mettre un terme sans préavis au contrat de location et de disposer de la totalité du montant de la location désignée au contrat et de sa caution à titre d’indemnité.

Article 2 : RESPONSABILITE DES OCCUPANTS

Les gîtes de « Aux Chalets du Cambord » ne peuvent être loués qu’à des personnes physiques majeures (les personnes sous tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, ou émancipées ne sont pas habilitées à signer le présent contrat) justifiant de leur identité et de leur lieu de résidence. Le gîte « Numéro 1 » doit obligatoirement être occupé par le titulaire du contrat de location. Les autres occupants sont sous la seule et unique responsabilité et surveillance du titulaire du contrat qui sera tenu de réparer tous les préjudices issus de la présente location. Aucun mineur non accompagné ne pourra accéder au gîte « Numéro  ».

Le locataire déclare être assuré auprès d’une compagnie d’assurance solvable pour garantir les risques qui résultent de la location du gîte « Assurance villégiature ». Le contrat d’assurance multirisque de la propre habitation du locataire doit comporter la clause d’extension de garantie aux logements de location de vacances. L’attestation d’assurance est à retourner avec le présent contrat.

Article 3 : INALIENABILITE, INTRANSMISSIBILITE et INCESSIBILITE DU CONTRAT

Le contrat de location est inaliénable, intransmissible et incessible. Il est formellement interdit de le céder à titre gracieux ou onéreux à un tiers sous peine immédiate de nullité.

Article 4 : REMISE DES CLEFS

Lorsque le locataire accepte les clefs du gîte , celui-ci reconnaît prendre possession des lieux en bon état, propre, conforme à sa réservation ainsi qu’au descriptif du contrat.

Le locataire s’engage à restituer les lieux et le matériel dans le même état et, le cas échéant, à supporter tous les coûts de la remise en état. En cas de perte des clefs, il sera facturé au locataire 50 € TTC de frais de remplacement de serrure (pour garantir la sécurité des biens et des personnes) ; et 20 € TTC en cas de perte d’une clef de porte intérieure.

 

Article 5 : MATERIEL

Le matériel présent dans le gîte  est reconnu être en parfait état de fonctionnement à l’entrée des locataires qui s’engagent à le remplacer en cas de dégradation et de tout autre dommage à l’exception de l’usure normale.

Le matériel est gracieusement mis à disposition des locataires et n’est pas inclus dans le prix de la location. A ce titre, aucun remboursement ou indemnité ne pourra être exigé en cas de dysfonctionnement. La présence ou l’absence de matériel ainsi que la qualité et/ou l’état de ces derniers ne sont pas susceptibles de remettre en cause l’existence du contrat de location.

Il est strictement interdit de déplacer le matériel (mobilier, vaisselle, électroménager) et les sortir du gîte « Numéro  » même en cas de location de plusieurs gîtes. L’usage de tout équipement électrique supplémentaire à celui fourni à l’origine est strictement interdit à l’exception du matériel de type sèche-cheveux, rasoir, etc.

Article 6 : HYGIENE, MAINTENANCE ET ENTRETIEN

Il est expressément précisé que le loueur pourra être amené à accéder au gîte  pour y effectuer toutes les réparations et opérations de maintenance nécessaires. A cet effet, le locataire déclare avoir pris connaissance de cette clause et s’engage à signaler au loueur tout problème relatif à l’espace mis à sa disposition.

Afin de limiter les dégradations (même involontaires), le locataire s’engage à maintenir en état le gîte pendant toute la durée du séjour, à utiliser chaque matériel conformément à son usage, et à procéder à un rangement et à un nettoyage quotidien (afin d’éviter tous les désagréments liés à la vie à la campagne).

Afin de garantir une complète satisfaction des locataires, les gîtes et leurs électroménagers sont nettoyés par des employés de surface à chaque changement. Cette prestation est facturée 35 € TTC à chaque locataire sortant. Le locataire a cependant la possibilité de s’affranchir paiement de cette prestation sous réserve de faire le ménage lui-même et à condition de le signaler au propriétaire en inscrivant la mention « réalisation du ménage par nos soins » au-dessus de sa signature sur le présent contrat. Il est cependant expressément précisé que cette prestation ne sera pas facturable qu’après état des lieux et inscription par le propriétaire sur l’exemplaire du contrat de location du client de la mention « gîte rendu conforme à l’article 6 ».

Article 7 : PISCINE

La piscine est partagée avec les autres locataires des gîtes « Aux Chalets du Cambord ». Elle est gracieusement mise à votre disposition et ne saurait en aucun cas donner lieu à indemnité en cas de fermeture. L’accès à la piscine s’effectue par un portillon et elle est entièrement protégée par des barrières en aluminium.  La baignade n’est pas surveillée et placée sous votre entière responsabilité tant pour votre usage personnel que pour celui des personnes placées sous votre responsabilité. Il est expressément précisé que votre responsabilité sera engagée en cas d’incident sur un tiers ayant accédé au coin piscine du fait de votre aide ou de votre négligence. Afin de veiller à la sécurité de tous et en particulier à celle des plus petits (mineurs), il est impératif de bien veiller à refermer le portillon afin d’empêcher l’accès à la piscine à toute autre personne qui ne serait pas sous votre responsabilité ou sous votre surveillance, pour les plus petits (mineurs).

La piscine est ouverte tous les jours de 8 h 30 à 20 h 00. Il est interdit de sauter, de plonger, d’utiliser des matelas pneumatiques, des bateaux gonflables, des pagaies, des palmes dans la piscine, ainsi que tout objet susceptible d’endommager le matériel et tout particulièrement le « liner », les pompes et les zones de filtration.

Les animaux sont strictement interdits dans l’espace piscine ; la violation de cette règle entraînera l’exécution immédiate des sanctions prévues à l’article 12. Le matériel peut être déplacé dans l’enceinte même du coin piscine à condition d’être remis en place. Il est interdit d’apporter de la nourriture dans le coin piscine et obligatoire de laisser propre les lieux après en avoir disposé.

Article 9 : BRUIT ET NUISANCES DIVERSES

« Aux Chalets du Cambord » ayant pour objectif de fournir un cadre familial et reposant à ses usagers, il est impératif de ne pas déranger les autres locataires. Si un bruit normal est toléré la journée, un calme absolu doit être observé passé 23 h 00. Le locataire est responsable des éventuels animaux qu’il amène sur la propriété. Il doit veiller à la sécurité d’autrui et rester maître de ses animaux en utilisant tout moyen adapté (laisse, collier, harnais).

Article 10 : VOL ET PERTE

Le loueur décline toute responsabilité en cas de perte ou vol des objets appartenant aux occupants du gîte  peu importe l’endroit où ils ont été entreposés et peu importe la personne qui en avait la garde. Nous vous rappelons que les oublis d’effets personnels à l’intérieur de votre gîte lors de la libération des lieux ne sauraient engager notre responsabilité.

Article 11 : STATIONNEMENT

Le locataire est invité à se rapprocher du propriétaire pour définir l’espace de stationnement approprié à son véhicule et son éventuel attelage. Le loueur pourra à tout moment demander au locataire de modifier le lieu de stationnement pour des raisons de confort, d’esthétique, ou de sécurité. Les locataires sont invités à ne laisser aucun objet de valeur dans leurs véhicules. Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.

Article 12 : SANCTION

En cas de manquement à l’une des obligations mentionnées au contrat, le loueur pourra unilatéralement mettre fin au contrat de location qui le lie au locataire et conserver le bénéfice du montant encaissé pour la location et de la caution qui lui est associée. Le locataire sera tenu de rendre les lieux à l’identique qu’à l’entrée sous peine de supporter les frais de remise en état. En cas de manquement aux dispositions de l’article 7, le locataire sera privé de l’accès à la piscine.

Article 13 : RECLAMATION – CAUTION

Pour être recevable, les réclamations doivent être adressées par lettre recommandées avec accusé de réception dans les 48 heures suivant le terme du contrat de location. Le locataire autorise M. et Mme Alain et Elisabeth VERGNAUD (personnes physiques chargées de l’exploitation du domaine) à prélever, par tous les moyens de paiement existants, le montant nécessaire à la remise en état des lieux et du matériel. En cas de conflit, le locataire adressera une réclamation et saisira les juridictions compétentes dans le cas où aucun compromis n’aurait pu être trouvé. En cas de départ du locataire sans effectuer l’état des lieux de sortie, ou de refus de sa part de le réaliser, le montant de la caution sera d’office encaissé à titre d’indemnité.

Article 14 : ANNULATION – CAS DE FORCE MAJEURE – INTERRUPTION DU CONTRAT

En cas de force majeure, le loueur pourra demander au locataire de quitter les lieux immédiatement. Dans ce cas, le montant de la location sera restitué au locataire au prorata des jours non échus. Dans tous les cas, l’interruption du contrat, qu’elle soit anticipée ou non, unilatérale ou non, ne saurait donner lieu à aucune indemnité de quelque nature que ce soit au profit du locataire. En cas d’annulation avant l’arrivée du fait du locataire les montants versés ne sont pas remboursables. En cas d’annulation à moins d’un mois la date d’arrivée le montant des frais d’annulation est appliqué. Le locataire devra s’il le souhaite souscrire une assurance annulation. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée LRAR.

En cas de départ anticipé à l’initiative du locataire, le montant total de la période initialement réservée est dû.

Sans nouvelles dans les 24 h après la date d’arrivée prévue, le logement sera remis en location, sans qu’aucune indemnité ne puisse être versée au titulaire du présent contrat.

Frais d’annulation :

  • 25 % de frais d’annulation plus de 30 jours avant le début du séjour (montant de l’acompte).
  • 50 % du montant total du prix de la location entre 29 jours et 21 jours avant le début du séjour.
  • 75 % du montant total du prix de la location entre 21 jours et 14 jours avant le début du séjour.
  • 100 % du montant total du prix de la location à moins de 15 jours avant le début du séjour ou en cas de non présentation le jour de l’arrivée.

Article 15 : ANIMAUX

Les animaux domestiques sont acceptés, de petite taille et sous réserve de l’accord du propriétaire. Leur présence ne doit en aucun cas causer un désagrément au voisinage (bruit, hygiène, odeur…). La présence des animaux est strictement interdite dans l’espace piscine. Les animaux dangereux, agressifs, 1ère, 2ème catégories ainsi que les « nouveaux animaux de compagnie » ne sont pas acceptés. Vous devrez vous munir du carnet de santé de l’animal, à jour de ses vaccins.

Article 16 : ATTRIBUTION DE JURIDICTIONS

En cas de conflit, seules les juridictions du ressort duquel dépend la commune de SARLAT (24) seront compétentes pour traiter du conflit.